Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ? Actualités juridiques le 08/01/26 ⟶
Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ? Actualités patrimoniales le 08/01/26 ⟶
Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ? Actualités patrimoniales le 08/01/26 ⟶
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités Actualités sociales le 08/01/26 ⟶
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser Actualités fiscales le 07/01/26 ⟶
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation Actualités juridiques le 07/01/26 ⟶
Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac » Actualités juridiques le 07/01/26 ⟶