Actualités fiscales - Page 7

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recodification...

le 07/01/26
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

le 06/01/26
Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) peuvent bénéfic...

le 05/01/26
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er ja...

le 02/01/26
Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transf...

le 02/01/26
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

le 31/12/25
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

le 31/12/25
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

le 30/12/25
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

le 29/12/25
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

le 29/12/25
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

le 19/12/25
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

le 17/12/25
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