Agent immobilier - Page 6

Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

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Actualités juridiques
le 08/01/26
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Redevance d’archéologie préventive – 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².

le 07/01/26
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Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

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Actualités juridiques
le 30/12/25
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Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

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Actualités juridiques
le 19/12/25
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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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Actualités juridiques
le 12/12/25
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Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

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Actualités fiscales
le 08/12/25
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Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

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Actualités juridiques
le 04/12/25
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Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

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Actualités juridiques
le 03/12/25
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Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

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Actualités juridiques
le 25/11/25
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Gestion locative : revalorisation de certains honoraires

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Actualités juridiques
le 21/11/25
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

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Actualités juridiques
le 14/11/25
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Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

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Actualités juridiques
le 07/11/25
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