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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés

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Actualités juridiques
le 10/02/26
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Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

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Actualités juridiques
le 03/02/26
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Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?

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Actualités sociales
le 27/01/26
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Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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Actualités sociales
le 21/01/26
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Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

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Actualités sociales
le 21/01/26
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DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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Actualités sociales
le 15/01/26
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Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

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Actualités sociales
le 08/01/26
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Redevance d’archéologie préventive – 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².

le 07/01/26
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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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Actualités juridiques
le 12/12/25
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BTP : fermeture définitive du service net intempéries

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Actualités sociales
le 05/12/25
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Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

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Actualités juridiques
le 04/12/25
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Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

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Actualités juridiques
le 03/12/25
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