Industrie - Page 3

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure m...

 Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières 
 
Du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026

 
Taux ...

I.  Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fon...

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabr...

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le t...

 
 
Catégorie fiscale
 
Taux (en %)
 
Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)
 
Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
 
 
Cig...