Prestataire de services - Page 6

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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le 19/01/26
DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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le 15/01/26
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

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le 13/01/26
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

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le 09/01/26
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

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Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de cou...

le 07/01/26
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

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le 06/01/26
Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

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le 02/01/26
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

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le 31/12/25
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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le 31/12/25
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

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le 12/12/25
Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

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le 11/12/25
Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !

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le 10/12/25
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