Transport | Page 3

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

Actualités fiscales

le 02/04/26

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Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

L'abonnement annuel au service est de 40 euros hors taxe.

le 02/04/26

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,96 € par passager, à 6,542...

le 31/03/26

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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d'autoroutes.
Cette taxe e...

le 31/03/26

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Accise sur les énergies – Transport – 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leu...

le 31/03/26

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le t...

le 27/03/26

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