Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBC...
Les dernières actualités
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous cer...
Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :
minimum de déduction de droit ...
Le tarif de l'impôt est fixé à :
FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE
du patrimoine
TARIF
applicable
N'excédant pas 800 000 €
0 %
Supérieure à 800 000 €...
Le contrat de construction donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant :
TRANCHES D’ASSIETTE
TAUX APPLI...
Les actualités sectorielles
Catégories
- Actualités fiscales (320)
- Actualités juridiques (766)
- Actualités patrimoniales (211)
- Actualités sociales (515)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (438)
- La petite histoire du jour (102)
- Le quiz hebdo (51)
- Les actualités du cabinet (1)












