Dirigeant d'entreprise - Page 11

Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

Actualités patrimoniales
le 01/04/26
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :
le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont l...

le 01/04/26
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Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !

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Actualités fiscales
le 31/03/26
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

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Actualités sociales
le 31/03/26
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PER entreprise : un sursis pour la conformité

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Actualités patrimoniales
le 31/03/26
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Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

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Actualités patrimoniales
le 31/03/26
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Taux d’usure - Année 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fo...

le 31/03/26
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Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

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Actualités patrimoniales
le 30/03/26
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Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

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Actualités patrimoniales
le 30/03/26
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Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

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Actualités fiscales
le 27/03/26
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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

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Actualités sociales
le 27/03/26
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Malus automobile - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2026 : 

Barème CO2, méthode dite WLTP, pour l'année 2026

Emissions de diox...

le 27/03/26
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