Dirigeant d'entreprise - Page 13

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant le...

le 24/03/26
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL
COÛTS MOYENS (EN EUROS)
Catégories ...

le 24/03/26
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2026, les proportions dans lesquelles les rémunérations...

le 24/03/26
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

Pour la métropole :
Rémunération brute annuelle
Taux applicable
 
Inférieure ou égale à 9 229 €
 
 
4,25 %
 
Supérieure à 9 229 € et inférieure ou égale à 1...

le 24/03/26
Barème titres-restaurant - Année 2026

Barème titres-restaurant - Année 2026

Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge...

le 24/03/26
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

I - Cas généralCATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation...

le 24/03/26
Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

Frais professionnels liés au télétravail
Année 2026
 
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhére...

le 24/03/26
Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026

Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 
Année 2026
La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement d...

le 24/03/26
Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

le 23/03/26
CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025

CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025

le 20/03/26
Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

le 19/03/26
Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

le 18/03/26
Affichage des articles 145-156 sur 862

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