Dirigeant d'entreprise - Page 12
Taux de l'impôt sur les sociétésTaux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€
Bénéfices imposables
Exercice 2026
0 à...
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant le...
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL
COÛTS MOYENS (EN EUROS)
Catégories ...
Pour la métropole :
Rémunération brute annuelle
Taux applicable
Inférieure ou égale à 9 229 €
4,25 %
Supérieure à 9 229 € et inférieure ou égale à 1...
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge...
I - Cas généralCATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation...
Frais professionnels liés au télétravail
Année 2026
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhére...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
Année 2026
La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement d...
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